I. GÉNÉRALITÉS
1. Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les relations entre ULMA Construction et l’Utilisateur en ce qui concerne la licence et l’utilisation du logiciel ULMA Studio pour Revit® (ci-après ULMA Studio).
2. L’Utilisateur confirme qu’il comprend et accepte d’être soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement d’ULMA Studio.
3. ULMA Construction propose son logiciel en ligne sur son site www.ulmaconstruction.ca. Le Contrat de licence entre ULMA Construction et l’Utilisateur est conclu en vertu de l’acceptation par l’Utilisateur des conditions fixées par ULMA Construction dans les présentes Conditions générales, après téléchargement du logiciel sur le site d’ULMA Construction.
4. Le titulaire de la licence acquiert un droit d’utilisation du logiciel non exclusif.
5. L’utilisation du logiciel ULMA Studio est gratuite, sauf accord contraire.
6. Le logiciel ULMA Studio est limité à l’installation en mode monoposte par licence. ULMA Construction ne sera pas responsable de l’installation du logiciel.
7. À l’exception des sauvegardes de sécurité, le titulaire de la licence n’est pas autorisé à faire de copies du logiciel.
8. ULMA Studio peut se connecter automatiquement à Internet pour télécharger et installer des mises à jour ou des améliorations sans préavis. Vous acceptez cette connexion ainsi que le téléchargement et l’installation automatique des mises à jour et des améliorations.
II. GARANTIE
1. ULMA Studio est un add-in pour Revit® qui aide l’Utilisateur dans l’application des produits ULMA et, par conséquent, étant donné l’évolution continue du matériel et des conceptions, il est susceptible de contenir des erreurs dans les résultats finaux lors de son utilisation. C’est la raison pour laquelle il incombe à l’Utilisateur de vérifier préalablement à son utilisation les données obtenues, tant dans la distribution que dans le matériel à utiliser.
2. Bien que ULMA Construction ait créé ULMA Studio avec le plus grand soin et la plus grande expertise, l’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de produire un logiciel totalement exempt d’erreurs. Par conséquent, ULMA Construction ne garantit pas que le logiciel ULMA Studio fonctionnera sans interruption, qu’il sera exempt d’erreurs ou que les erreurs pourront être complètement éliminées. À cet effet, il convient de limiter expressément la responsabilité d’ULMA Construction à l’égard de l’Utilisateur pour tout type de dommage (y compris les dommages corporels) et/ou les dommages directement imputables au dysfonctionnement du programme.
3. ULMA Construction n’assumera en aucun cas la responsabilité de l’utilisation du programme, même si celle-ci est correcte. Pour cette raison, vous assumez expressément l’entière responsabilité, et vous en exonérez par la même ULMA Construction, de tout préjudice ou dommage, de quelque nature que ce soit, qui pourrait avoir été causé à des tiers ou à vous-même par l’utilisation du programme, même si celle-ci est appropriée.
4. L’Utilisateur est seul responsable de l’acquisition des prérequis nécessaires au système d’exploitation, aux licences et au logiciel lui permettant d’utiliser légalement ULMA Studio.
5. L’Utilisateur est tenu d’informer ULMA Construction de tous défauts importants immédiatement après les avoir constatés.
6. Les documents/fichiers créés avec le logiciel ULMA Studio (comprenant mesures, calculs, plans, paramètres, etc.) ne peuvent être pris en considération sans la référence aux Guides de l’utilisateur d’ULMA Construction ou à toute autre information technique sur les coffrages et/ou les échafaudages d’ULMA Construction. ULMA Construction n’assume aucune responsabilité à cet égard.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. L’Utilisateur n’est pas autorisé, en particulier, à modifier, traiter, traduire, rétroconcevoir, compiler ou décompiler quelque partie du logiciel que ce soit ou à effectuer des tâches dérivées ou, même temporairement ou en permanence, intégralement ou partiellement, à reproduire le logiciel pour le publier, le diffuser, le louer ou le revendre ou pour le rendre accessible à des tiers, par exemple sur Internet.
2. ULMA Construction reconnaît expressément l’intégralité et chacun des droits de propriété intellectuelle et d’utilisation du logiciel ULMA Studio.
3. La licence n’inclut aucune cession à l’Utilisateur de la propriété du logiciel par ULMA Construction, comme les droits d’auteur ou, le cas échéant, les droits de brevet.
4. ULMA Construction reconnaît également que ces droits s’étendent au programme informatique, aux manuels d’utilisation et autres données et matériels d’assistance.
IV. ANNULATION
1. La licence expire automatiquement lors de la désinstallation du logiciel.
2. En cas de résiliation du contrat de licence pour quelque motif que ce soit, le titulaire de la licence doit immédiatement cesser d’utiliser le logiciel et le désinstaller de ses ordinateurs. Le titulaire de la licence doit confirmer par écrit qu’il s’est pleinement acquitté de cette obligation.
V. LIEU D’EXÉCUTION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
1. Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant du contrat entre ULMA Construction et le titulaire de la licence est Oñati (Espagne).
VI. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET UTILISATION DE COOKIES
ULMA Construction utilise un fichier journal pour ce produit. Par le biais du formulaire de téléchargement, Ulma Construction recueille (i) les données fournies lors de l’enregistrement, en général : les données d’identification et l’adresse de courrier électronique et, en particulier, (ii) les données de traitement informatique (habitudes de navigation ou d’utilisation du site), l’adresse IP et les informations recueillies via les cookies, les pixels invisibles et d’autres technologies.
Ces informations seront utilisées à des fins de garantie pour l’Utilisateur de leur utilisation correcte ainsi que pour l’amélioration de ses produits, la compréhension du mode d’utilisation de ses produits et l’amélioration de la facilité d’utilisation et de la stabilité du logiciel.
Pour de plus amples informations, l’Utilisateur peut consulter la politique de protection des données à caractère personnel et d’utilisation de cookies d’ULMA Construction ici :
https://www.ulmaconstruction.com/fr-ca/politique-confidentialite